Actualisation des obligations SSCT pour les mandats représentatifs en entreprise — Financement OPCO possible | velavis

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Actualisation des obligations SSCT pour les mandats représentatifs en entreprise répond à ce besoin.

Cette formation professionnelle d'une journée permet aux élus du personnel, membres du CSE ou de la CSSCT, de réactualiser leurs connaissances sur les obligations légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle aborde les évolutions réglementaires récentes, les bonnes pratiques en prévention des risques professionnels et les outils pour exercer pleinement son mandat. La démarche pédagogique alterne apports théoriques et études de cas concrets, avec une approche centrée sur l'opérationnel. La formation est éligible au financement OPCO et permet le renouvellement des compétences requises pour les mandats représentatifs.

Objectifs

• Mettre à jour ses connaissances sur les obligations légales en matière de SSCT", "Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts sur les missions", "Maîtriser les outils et méthodes pour exercer pleinement son mandat", "Détecter et analyser les risques professionnels dans son environnement de travail", "Renouveler ses compétences pour une représentation efficace et conforme"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et évolutions réglementaires : ce qui change en 2024", "content": "Rappel des obligations légales du CSE et de la CSSCT. Analyse des dernières modifications du Code du travail et des décrets associés. Focus sur les nouveaux dispositifs de prévention des risques psychosociaux et des TMS. Présentation des sanctions en cas de non-respect des obligations.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rôle et missions du mandataire : responsabilité et limites opérationnelles", "content": "Délimitation des missions légales et opérationnelles. Répartition des rôles entre CSE, CSSCT, employeur et salariés. Études de cas sur les limites juridiques des actions possibles. Méthodes pour concilier exercice du mandat et contraintes de l'entreprise.", "duration_hours": 2}, {"module": "Anal

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).