IA et conformité des contrats privés : enjeux juridiques opérationnels — Formation certifiante | velavis

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. IA et conformité des contrats privés : enjeux juridiques opérationnels.

Cette formation professionnelle s'adresse aux juristes, responsables juridiques et managers confrontés aux enjeux de l'IA dans les contrats privés. Elle aborde les risques spécifiques liés à l'automatisation des processus contractuels, les clauses à insuffler pour sécuriser les relations commerciales et les obligations légales à intégrer. À travers des cas concrets et des mises en situation, les participants apprennent à anticiper les contentieux et à aligner les outils d'IA avec les exigences du droit privé.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques liés à l'utilisation de l'IA dans les contrats", "Maîtriser les clauses contractuelles essentielles pour encadrer l'IA", "Anticiper les obligations légales en matière de transparence et de responsabilité", "Sécuriser la rédaction et l'exécution des contrats avec des outils d'IA", "Évaluer l'impact de l'IA sur la performance juridique de l'entreprise"]

Programme

[{"module": "Risques juridiques de l'IA dans les contrats privés", "content": "Analyse des écueils liés à l'automatisation des contrats : erreurs de génération, responsabilité en cas de litige, conformité RGPD et droit des données. Études de cas sur les contentieux récents.", "duration_hours": 2}, {"module": "Clauses clés pour sécuriser l'IA dans les contrats", "content": "Rédaction des clauses essentielles : garanties, audits, révisions automatiques, protection des données personnelles. Ateliers pratiques sur des modèles de contrats.", "duration_hours": 2}, {"module": "Obligations légales et bonnes pratiques", "content": "Cadre réglementaire : obligations de transparence, responsabilité des algorithmes, droit à l'explication. Comparaison avec les normes sectorielles.", "duration_hours": 2

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).