Maîtriser le cadre juridique de l'activité de photographe pour entreprises : programme complet | velavis

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le cadre juridique de l'activité de photographe pour entreprises.

Cette formation aborde les aspects essentiels du droit applicable à l'activité de photographe professionnel en entreprise. Elle couvre les obligations légales, les contrats, la protection des données, les droits d'auteur et les spécificités fiscales. Idéale pour les photographes indépendants ou les entreprises externalisant des prestations photographiques, elle permet d'anticiper les risques juridiques et de garantir la conformité de l'activité.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à l'exercice d'une activité photographique professionnelle", "Rédiger et sécuriser des contrats adaptés (autorisations, cessions de droits)", "Respecter les règles de protection des données personnelles et d'image", "Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux du statut de photographe", "Anticiper et gérer les risques juridiques liés à l'activité"]

Programme

[{"module": "Obligations légales et statut juridique du photographe", "content": "Statut juridique (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société). Obligations déclaratives et sociales. Responsabilités civile et pénale. Spécificités fiscales (TVA, régimes d'imposition).", "duration_hours": 1.5}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).