Optimisation fiscale et douanière pour dirigeants : cadre légal et stratégies opérationnelles — Formation certifiante | velavis

La transformation des métiers accélère. La formation Optimisation fiscale et douanière pour dirigeants : cadre légal et stratégies opérationnelles vous donne les compétences.

Cette formation s’adresse aux décideurs souhaitant sécuriser leurs opérations fiscales et douanières tout en optimisant leur fiscalité. Au travers d’études de cas concrets et de simulations, les participants acquerront les réflexes juridiques et stratégiques pour anticiper les contraintes réglementaires, réduire les risques contentieux et valoriser les opportunités fiscales légales. L’accent est mis sur l’application opérationnelle des règles, avec un focus sur les évolutions récentes et les spécificités des échanges intracommunautaires et internationaux.

Objectifs

• Identifier les dispositifs fiscaux et douaniers adaptés à la structure et aux objectifs de l’entreprise", "Appliquer les règles légales pour sécuriser les déclarations et les échanges internationaux", "Évaluer les risques fiscaux et douaniers et mettre en place des mesures de mitigation", "Optimiser la fiscalité en exploitant les niches légales et les conventions internationales", "Anticiper les contrôles et répondre aux exigences des administrations fiscales et douanières"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et fondamentaux fiscaux", "content": "Présentation des principes de fiscalité des entreprises : impôt sur les sociétés, TVA intracommunautaire, droits de douane. Focus sur les obligations déclaratives et les échéances clés. Analyse des évolutions législatives récentes et leurs impacts pour les entreprises. Étude des bases légales (CGI, Code des douanes) et des sources officielles à consulter.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Stratégies d’optimisation fiscale légale", "content": "Panorama des dispositifs d’optimisation : crédits d’impôt, régimes spécifiques (zones franches, CIR), conventions fiscales internationales. Méthodologie pour évaluer la pertinence des montages en fonction du secteur et de la taille de l’entreprise. Focus sur les erreurs à éviter : requ

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).