Cadre Contractuel : Sécuriser Votre Investissement en Compétences avec Velavis
Mise à jour : Février 2026
Dans le paysage économique actuel, l'investissement dans le développement des compétences de vos équipes est une démarche stratégique essentielle. Chez Velavis, nous comprenons que chaque décision d'entreprise est guidée par la recherche de valeur, de clarté et de fiabilité. C'est pourquoi nous avons élaboré ce document, non pas comme une simple liste de règles, mais comme le fondement d'une relation de partenariat transparente et efficace.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont conçues pour offrir aux décideurs d'entreprise une compréhension exhaustive de nos engagements mutuels, des processus d'inscription au déroulement des formations, en passant par les modalités financières et la protection des données. Elles garantissent un cadre sécurisé pour un investissement réussi dans le capital humain de votre organisation, assuré par l'expertise de Velavis.fr.
1. L'Objet de Notre Collaboration : Un Partenariat pour la Performance
Le présent cadre contractuel a pour vocation de définir les termes et conditions régissant l'accès et la participation aux actions de formation proposées via la plateforme Velavis. Il établit la nature de la relation entre votre entreprise, en tant que client investisseur, et notre organisme de formation partenaire, Velavis.fr (NDA 84692529769, Qualiopi RNQ-25/10/2579).
Notre objectif commun est de faciliter l'acquisition de compétences stratégiques pour vos collaborateurs, contribuant ainsi directement à l'atteinte de vos objectifs de croissance et d'innovation. Chaque formation est conçue pour apporter une valeur ajoutée concrète, en ligne avec les exigences du marché et les besoins spécifiques de votre secteur. Ces conditions assurent la clarté et la sécurité juridique nécessaires à cet engagement mutuel.
2. Faciliter Votre Investissement : Le Processus d'Inscription aux Formations
L'inscription de vos collaborateurs à l'une de nos formations est un processus structuré, pensé pour l'efficience et la conformité, afin de vous décharger des contraintes administratives. Une place en formation est confirmée dès lors que les étapes suivantes sont validées :
2.1. Formalisation de la Demande
Votre intention d'inscrire un ou plusieurs collaborateurs doit être matérialisée par la réception, par Velavis.fr, d'un document d'inscription dûment complété. Ce peut être un bulletin spécifique à la formation ou un accord de collaboration formalisé.
2.2. Validation Pédagogique et Prérequis
Pour garantir l'adéquation entre la formation et le profil du participant, une validation du dossier pédagogique est effectuée. Cela inclut la vérification des prérequis nécessaires à un apprentissage optimal. Cette étape assure que l'investissement en temps et en ressources de votre entreprise sera fructueux pour le collaborateur concerné.
2.3. Confirmation de la Prise en Charge Financière
L'effectivité de l'inscription est subordonnée à la confirmation des modalités de financement. Nous travaillons à simplifier cette étape cruciale pour les décideurs. Que le financement soit direct ou externalisé, sa validation est indispensable pour finaliser l'enregistrement.
3. Optimisation Financière de Votre Projet : Tarification et Modalités de Règlement
L'investissement dans la formation est une décision financière stratégique. Nous proposons des modalités de règlement flexibles et des accompagnements pour optimiser l'accès aux dispositifs de financement existants.
3.1. Structure Tarifaire
Les tarifs de nos formations sont établis avec transparence et communiqués lors de votre demande d'information ou via nos propositions commerciales. Ils couvrent l'intégralité du programme pédagogique, l'accès aux ressources et l'accompagnement par les formateurs experts de Velavis.fr.
3.2. Options de Règlement Adaptées aux Entreprises
Conscients des différentes structures de financement d'entreprise, nous acceptons plusieurs modalités de règlement :
- Prise en charge par les OPCO : Nous accompagnons votre entreprise dans la constitution des dossiers de demande de financement auprès des Opérateurs de Compétences (OPCO). Nos formations sont 100% financables par les OPCO pertinents tels qu'Atlas, AFDAS, OPCO EP, OPCO 2i, et OPCOMMERCE. Cette option représente une opportunité majeure d'optimiser votre budget formation.
- Financement par France Travail : Pour les profils éligibles, nous pouvons instruire les dossiers en lien avec France Travail, facilitant ainsi l'accès à la formation pour les demandeurs d'emploi ou les reconversions professionnelles soutenues par votre entreprise.
- Budget formation interne de l'entreprise : Un règlement direct via le budget alloué à la formation par votre structure est bien entendu possible.
- Virement bancaire : Pour toutes les modalités de règlement direct, le virement bancaire reste le moyen privilégié pour des transactions sécurisées et traçables.
Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller sur les solutions de financement les plus adaptées à la situation de votre entreprise.
4. Flexibilité et Planification : Conditions de Modification et d'Annulation
La planification des formations est un exercice qui demande anticipation et flexibilité. Nos conditions d'annulation et de report sont conçues pour assurer une juste balance entre la souplesse nécessaire à l'entreprise et la bonne gestion des ressources pédagogiques de Velavis.fr.
4.1. Annulation à l'Initiative du Client
- Plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : En cas d'annulation notifiée plus de quinze jours avant la date de démarrage, aucun frais ne sera facturé. Nous comprenons que des ajustements de dernière minute peuvent être nécessaires pour votre planning.
- Entre 7 et 15 jours calendaires avant le début de la formation : Une annulation dans ce délai entraînera la facturation de 50% du coût total de la formation. Cette mesure vise à compenser la mobilisation des ressources et l'impossibilité de réaffecter la place dans un délai court.
- Moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation : Toute annulation intervenant moins de sept jours avant le début de la formation, ou en cas de non-présentation du participant, entraînera la facturation intégrale (100%) du coût de la formation. La préparation logistique et pédagogique étant finalisée, les coûts fixes sont engagés.
4.2. Report de Participation
Des solutions de report peuvent être envisagées au cas par cas, en fonction des disponibilités et moyennant un préavis raisonnable. Nous vous invitons à nous contacter le plus tôt possible en cas de besoin de modification.
5. L'Engagement Qualité et Pédagogique : Déroulement et Certification
La qualité de l'apprentissage et l'atteinte des objectifs pédagogiques sont au cœur de l'approche de Velavis.fr. Le déroulement de la formation est structuré pour maximiser l'acquisition de compétences.
5.1. Assiduité et Implication
L'assiduité du participant est une condition essentielle pour la validation de la formation et l'obtention des attestations de compétences. Elle est le gage d'une immersion complète et d'un investissement personnel nécessaire à l'intégration des connaissances et à la mise en pratique des acquis. Un suivi rigoureux de la présence est assuré.
5.2. Qualité Pédagogique
Velavis.fr s'engage à dispenser des formations de haute qualité, animées par des experts reconnus dans leur domaine. Les méthodes pédagogiques sont interactives, pratiques et adaptées aux réalités professionnelles des entreprises.
6. Protection et Sécurisation de Vos Intérêts : Propriété Intellectuelle et Confidentialité
La protection des informations et des contenus est une priorité, tant pour les supports de formation que pour les données de votre entreprise.
6.1. Propriété Intellectuelle des Contenus Pédagogiques
L'ensemble des supports de cours, outils pédagogiques, méthodes et contenus diffusés durant les formations sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'Organisme de formation Velavis.fr. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, sans autorisation expresse et écrite est strictement interdite. Ces ressources sont mises à disposition des participants pour leur usage personnel et dans le cadre strict de leur formation.
6.2. Protection des Données Personnelles
Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toutes les informations personnelles recueillies lors de l'inscription et du suivi de la formation sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles sont uniquement utilisées dans le cadre administratif et pédagogique de la formation et ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Pour une information détaillée, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité de Velavis, disponible sur notre site.
7. Notre Engagement : Qualité et Responsabilité
Velavis.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de service et la réussite des formations. Notre responsabilité se limite à l'exécution de nos obligations contractuelles et à la bonne fin des actions de formation. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences indirectes ou des pertes d'exploitation que l'entreprise cliente pourrait subir. Notre engagement est de vous fournir un service professionnel et rigoureux.
8. Votre Voix, Notre Écoute : Gestion des Réclamations et Support
La satisfaction de nos clients est primordiale. En cas de question, de difficulté ou de réclamation, nous mettons à votre disposition un canal direct et efficace pour un traitement rapide et constructif.
8.1. Processus de Réclamation
Toute réclamation relative au déroulement d'une formation ou à l'application des présentes conditions doit être formulée par écrit, de manière détaillée, et adressée à notre service client. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais, en cherchant toujours une solution équitable et satisfaisante.
8.2. Contact pour Toute Demande
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, le processus d'inscription, les modalités de financement ou pour formuler une réclamation, notre équipe est à votre écoute :
Email : formation@businessdigital.fr Téléphone : 07 83 60 90 20
Nous sommes convaincus que la clarté de ce cadre contractuel renforcera la confiance mutuelle et assurera le succès de votre investissement en formation via Velavis et Velavis.fr.